Loyers gelés pour les “passoire thermique”
Du changement à partir de ce mercredi 24 août ! Les propriétaires de logements classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus augmenter les loyers. Cette mesure concerne 17% des logements en France. Des logements dits “passoire thermique”.
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Comme prévu dans le texte de loi climat et résilience, les propriétaires de passoires thermiques ne peuvent plus augmenter les loyers. Ces derniers sont gelés.
Quels logements concernés ?
Les logements concernés sont ceux classés F et G selon le diagnostic de performance énergétique. Soit 17% des logements de France. La mesure est valable pour les nouveaux contrats de location, tout comme pour les contrats en cours ou les reconductions.
Quel objectif ?
L'objectif est simple : encourager les propriétaires à faire des travaux de rénovation pour limiter la consommation d'énergie. Si le logement remonte dans le classement, alors le loyer pourra être augmenté.
A savoir que la lutte contre les passoires énergétiques sera évolutive :
A partir du 01er janvier 2023 : Les locations classées G consommant 450 kilowattheures au mètre carré seront interdites
A partir de 2025 : extension de l’interdiction à tous les logements classés G
A partir de 2028 : extension de l’interdiction à tous les logements classés F
A partir de 2034 : extension de l’interdiction à tous les logements classés E
Les ventes seront également encadrées à compter d’avril 2023